Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

APERÇU Le site nysra.fr est édité par l'entreprise Atelier Miaki, immatriculée sous le SIRET 99927226300016. Nysra est une marque commerciale exploitée par l'entreprise Atelier Miaki (« nous », « notre » ou « nos »). Nysra propose ce site, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici. Nysra utilise la plateforme d’hébergement Shopify, qui nous permet de vous proposer nos créations en ligne.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de l'atelier, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV »). Merci de les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services.

ARTICLE 1 – CAPACITÉ JURIDIQUE ET COMPTE En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays ou région de résidence.

Pour passer commande, il peut vous être demandé de fournir des informations exactes et complètes (adresse e-mail, coordonnées de facturation et de livraison). Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et des activités qui y sont liées.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SPÉCIFICITÉS DU BOIS Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description de nos créations. Le bois étant un matériau naturel, chaque pièce façonnée à la main présente un veinage unique. Les couleurs, nuances et détails affichés sur votre écran peuvent légèrement varier selon les réglages de votre appareil.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités proposées ou d'interrompre la vente d'un produit à notre seule discrétion. Certains visuels de mise en situation peuvent être non contractuels.

ARTICLE 3 – COMMANDES ET VALIDATION Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat. Nysra se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande pour motif légitime (notamment en cas de litige de paiement antérieur ou d'informations incomplètes). La commande n’est définitive qu’après encaissement du paiement et transmission de notre e-mail d"envoi de celle-ci

Vos achats sont destinés exclusivement à un usage personnel ou décoratif, et non à la revente commerciale.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation finale de la commande (et offerts pour les membres du Cercle Nysra).

Nysra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides et à jour.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON Les délais de fabrication (2 à 5 jours ouvrés) et d'expédition (1 à 3 jours ouvrés) sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, les risques de perte ou de détérioration du produit vous sont transférés au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physique du colis. Si le colis arrive visiblement endommagé, vous devez émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur et nous informer sous 48 heures conformément à notre Politique de retour.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’ensemble des éléments du site Nysra.fr (textes, visuels, modèles de tableaux, graphismes, logos, œuvres gravées) est la propriété exclusive de Nysra et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur international.

Toute reproduction, modification, extraction ou exploitation non autorisée de nos créations ou contenus, même partielle, est strictement interdite sans notre accord préalable et écrit.

ARTICLE 7 – AGENTS AUTOMATISÉS, SCRAPING ET IA Il est strictement interdit d'utiliser des robots, spiders, outils de scraping, d'extraction de données ou tout dispositif automatisé d'intelligence artificielle (y compris les agents IA) pour accéder, aspirer ou interagir avec les contenus de notre site sans autorisation écrite préalable. Tout agent automatisé accédant au site doit impérativement s'identifier clairement via la chaîne de l'agent utilisateur (Agent/[nom]) et ne pas contourner les mesures de protection ou CAPTCHA.

ARTICLE 8 – AVIS CLIENTS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE Si vous publiez un avis, une suggestion ou nous transmettez une photographie de votre création installée, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour reproduire, publier et diffuser ce contenu à des fins de promotion de l'atelier sur nos canaux officiels. Nous nous réservons le droit de modérer tout propos diffamatoire ou illicite.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY Notre boutique est hébergée par la plateforme Shopify Inc., qui nous fournit la solution e-commerce. Toute vente est conclue directement entre vous et Nysra. Vous reconnaissez que Shopify n'est pas partie prenante du contrat de vente et ne saurait être tenu responsable des transactions effectuées avec notre atelier.

ARTICLE 10 – ERREURS ET INEXACTITUDES Des erreurs typographiques ou inexactitudes mineures peuvent exceptionnellement s'y glisser dans les fiches produits ou les tarifs. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste d'affichage de prix, conformément au droit français.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES Conformément à la loi française, vous bénéficiez de :

  • La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

  • La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant d'obtenir la réparation ou le remboursement d'un défaut caché rendant l'œuvre impropre à son usage.

En cas de défaut avéré, l'atelier s'engage à réparer ou remplacer la pièce concernée.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS Les présentes CGV et toutes les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – COORDONNÉES ET MENTIONS LÉGALES Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes, contactez notre service client à : contact@nysra.fr

ARTICLE 14 — LE CERCLE NYSRA (PROGRAMME DE FIDÉLITÉ ET PRIVILÈGES)

14.1. Objet et adhésion

Le Cercle Nysra est le programme d'avantages exclusifs proposé gratuitement et sans aucun engagement de durée par la marque commerciale Nysra. L'adhésion s'effectue automatiquement lors de la création d'un compte client ou via l'inscription explicite à notre liste d'information dédiée.

14.2. Caractère personnel du compte

L'accès au Cercle Nysra et aux privilèges associants est strictement personnel, nominatif et intransférable. Chaque membre est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation d'un compte par un tiers ou tout partage d'avantages à des fins commerciales ou frauduleuses pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès au Cercle, sans préavis.

14.3. Évolution des privilèges et offres

Les avantages octroyés aux membres du Cercle Nysra (tels que la gratuité de la livraison, les accès anticipés, les offres exclusives ou les attentions personnalisées) sont accordés à titre gracieux. Nysra se réserve le droit d'adapter, de modifier, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis l'un ou l'ensemble de ces privilèges, ainsi que de faire évoluer les conditions d'accès aux ventes privées et offres promotionnelles.

14.4. Modalités de désinscription et résiliation

Le membre peut renoncer à sa participation au Cercle Nysra à tout moment, sans frais ni justification. La désinscription peut s'effectuer :

  • En cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de chaque e-mail transmis par le Cercle Nysra.

  • En adressant une demande directe au service client par e-mail.

La résiliation entraîne la perte immédiate des privilèges associés au statut de membre pour les commandes futures.

14.5. Usage abusif

Nysra se réserve le droit d'annuler toute commande ou de suspendre le compte d'un membre en cas d'utilisation abusive, de mauvaise foi, de contournement des conditions des offres ou de non-respect des présentes Conditions Générales.

Éditeur de la boutique : Nysra
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.