Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) — Nysra

En vigueur au : 6 septembre 2026

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent de manière exclusive l'ensemble des relations contractuelles entre l'atelier Nysra (ci-après « nous », « notre » ou « l'Atelier ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet nysra.fr (ci-après « le Client » ou « vous »). Nysra est une marque commerciale exploitée par l'entreprise Atelier Miaki.

Nysra commercialise des créations artistiques, des objets décoratifs et des articles de maison. La marque se réserve le droit de faire évoluer son catalogue et les matériaux utilisés à tout moment.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. L'Atelier se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 2 – COORDONNÉES DE L'ÉDITEUR ET HÉBERGEMENT

  • Éditeur du site : Nysra

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel

  • Numéro SIRET : 99927226300016

  • Contact : contact@nysra.fr

  • Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

ARTICLE 3 – SPÉCIFICITÉS DES PRODUITS EN BOIS ET DISPONIBILITÉ

  1. Particularités des matériaux naturels : Les créations Nysra sont réalisées à partir de matériaux nobles. Le bois étant un matériau vivant et naturel, chaque pièce présente un veinage, une nuance, des teintes et des particularités uniques. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.

  2. Disponibilité : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou selon le calendrier de confection de l'Atelier. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé sous 48h et pourra solliciter un remboursement ou un échange.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

  1. Tarifs : Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Nysra se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La création sera facturée sur la base du tarif affiché au moment de la validation finale de la commande.

  2. Modalités de paiement : Le règlement des achats s'effectue au comptant lors de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site via la plateforme Stripe/Shopify Payments. Les données bancaires sont cryptées et traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé.

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE ET RÉSERVATION DE PROPRIÉTÉ

  1. Validation : Le contrat est définitivement conclu après confirmation du paiement et émission de l'e-mail de confirmation de commande par Nysra.

  2. Réserve de propriété : Les œuvres et produits livrés demeurent la propriété exclusive de Nysra jusqu'au paiement complet et effectif de la totalité du prix en principal et accessoires.

ARTICLE 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

  1. Délais de traitement : Les pièces étant façonnées à la main, le délai de fabrication et de préparation varie entre 2 et 5 jours ouvrés.

  2. Délais et frais d'expédition : L'expédition s'effectue via le transporteur (ex. Colissimo, Chronopost, Mondial Relay). Les frais de livraison sont calculés avant la validation du panier.

  3. Transfert des risques (Conformité Art. L.216-2 du Code de la consommation) : Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend possession physique du colis.

  4. Réception et dommages de transport : En cas d'avarie liée au transport, le Client doit émettre des réserves claires et caractérisées auprès du livreur et notifier Nysra par e-mail (contact@nysra.fr) dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagné de photographies nettes du colis et du produit défectueux.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

  1. Délai légal (14 jours) : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.

  2. Procédure : Toute demande doit être notifiée au préalable par e-mail à contact@nysra.fr. Les instructions d'expédition seront alors transmises. Les articles renvoyés sans accord préalable ne seront pas acceptés.

  3. Frais de retour : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. Pour se prémunir de toute détérioration ou perte, l'envoi doit impérativement être effectué avec numéro de suivi et remise contre signature.

  4. État du produit : La pièce doit être restituée dans son état neuf absolu, non exposée, accompagnée de l'intégralité de son emballage d'origine et de ses protections. Tout produit retourné endommagé, sali ou incomplet fera l'objet d'une décote pouvant aller jusqu'à 100 % de sa valeur.

  5. Exclusions légales (Art. L.221-28) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes sur-mesure ou comportant une personnalisation spécifique demandée par le Client (gravure particulière, dimensions hors catalogue, nuances sur demande).

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par Nysra bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

  1. Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison.

  2. Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

En cas de défaut avéré et reconnu par Nysra, l'Atelier procèdera au remplacement de la pièce ou au remboursement du bien selon les choix du Client et les contraintes de faisabilité artisanale.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Nysra (modèles, graphismes, textes, visuels, identité de marque, photographies) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Nysra.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l'accord écrit explicite de l'Atelier.

ARTICLE 10 – PROTECTION CONTRE L'ASPIRATION AUTOMATISÉE ET L'IA

Il est formellement interdit à toute personne physique ou morale d'utiliser des logiciels d'extraction de données (scraping), robots, spiders ou agents d'intelligence artificielle pour aspirer, reproduire ou analyser le contenu, les images ou les modèles présentés sur le site Nysra.fr sans autorisation écrite préalable.

Tout agent d'IA autorisé accédant au site doit impérativement décliner son identité via la chaîne d'en-tête de requêtes HTTP Agent/[NomDeLAgent].

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'établissement des factures et au suivi de la relation commerciale. Ces données peuvent être transmises aux partenaires logistiques (transporteurs) uniquement pour assurer la livraison.

Conformément à la réglementation française et européenne (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles en contactant : contact@nysra.fr.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION

  1. Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  2. Résolution amiable : En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité Nysra par e-mail afin de rechercher une solution amiable.

  3. Médiation de la consommation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel Nysra adhère.

  4. Plateforme européenne : Le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

  5. Tribunaux compétents : À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les opérations d'achat conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux français compétents.